droit et pratique de lexpertise judiciaire civile

Droit et Pratique de l'Expertise Judiciaire Civile

Auteur:  François Ruellan Envoi rapide, sérieux et soigné sous bulles Editeur: Lexis Nexis Parution: Nombre de pages: 142 Nombre de livres: 1 Poids: 210 Dimensions: x x 0.90 Cet ouvrage envisage de façon très pratique toutes les étapes de l'expertise civile, depuis la décision qui l'ordonne jusqu'à l'ordonnance qui taxe 'ta rémunération de l'expert. Il apporte les réponses aux questions qui se posent tout au long du processus de l'expertise (choix de l'expert; définition de sa mission; suivi de la mesure; incidents; rapport d'expertise; régime des nullités de l'expertise; frais et honoraires, etc.). Cet ouvrage s'appuie sur l'abondante et éclairante jurisprudence de la Cour de cassation ainsi que sur les derniers travaux menés dans cette matière (rapport de la commission de réflexion sur l'expertise; projet de décret relatif à l'expertise judiciaire; conférence de consensus organisée sous l'égide de la Cour de cassation). Il est destiné à tous ceux qui, à un titre ou à un autre, sont confrontés à la gestion d'une expertise judiciaire civil. Il s'adresse plus particulièrement aux experts, magistrats et avocats.

LA PRATIQUE DES JUGEMENTS EN MATIERE CIVILE, PRUDHOMALE ET

1Caractéristiques de l'objet État : Très bon état: Livre qui ne semble pas neuf, ayant déjà été lu, mais qui est toujours en excellent état. La couverture ne présente aucun dommage apparent. Pour les couvertures rigides, la jaquette (si applicable) est incluse. Aucune page n'est manquante, endommagée, pliée ni déchirée. Aucun texte n'est souligné ni surligné. Aucune note ne figure dans les marges. La couverture intérieure peut présenter des marques d'identification mineures. Marques d'usure et déchirures mineures. Consulter l'annonce du vendeur pour avoir plus de détails et voir la description des défauts. Afficher la définition de tous les états - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet... En savoir plus sur l'état Éditeur: LITEC Auteur: ESTOUP

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Codes Dalloz droit civil et procédure civile

Codes Dalloz édition , parfait état: - code civil annoté: à jour de la réforme du droit des obligations: 10 € - code de procédure civile: à jour de la réforme du droit de la famille: 14 € Peuvent être retirés sur place: si envoi, frais de port en sus. Tél

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Droit et pratique des baux d'habitation |

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Le reglement judiciaire et arbitral des contentieux

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Rituel judiciaire et procàs pà nal (French Edition)

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Responsabilité civile et réparation des dommages:

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Responsabilité civile et réparation des dommages:

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Le Guide Pratique Du Droit

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Livre: le guide pratique du droit

Ecrit par Evelyne Barberousse et Diana Topeza. 558 pages. Bon état. - 92

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Ouvrage rare et épuisé. Le manuel de radiesthésie physique de Hartmut Lüdeling traduit en français ! Il s'agit du résultat de trois années de travail, de traduction et de correction. Des milliers d'heures et une énorme dépense d'énergie ont contribué à la réalisation de ce document de travail exceptionnel en langue française. Ce manuel de travail est livré comme un cours aux francophones et s'adresse aux passionnés avertis et aux professionnels. Travail très complet sur la géobiologie, la médecine de l'habitat,...

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