recueil periodique et critique jurisprudence

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Recueil periodique et critique de jurisprudence, de legislation et de doctrine en matiere civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public AinĂ© Dalloz, Armand Dalloz Bureau de la Jurisprudence GĂ©nĂ©rale 1892 Prix: 25,00 € Livre en bon Ă©tat, dos un peu abimĂ©, couverture un peu usĂ©e Couverture rigide. 1460 pages environ. DivisĂ© en 5 parties: 1.ArrĂȘt des trois chambres de la Cour de Cassation. 2.ArrĂȘts des Cours d'appel et dĂ©cisions de Cours et Tribunaux Ă©trangers. 3.DĂ©cisions du Conseil d'Etat, Jugements. Circulaires, solutions administratives. 4.Lois, dĂ©crets, avec exposĂ©s des motifs, rapports et discussions lĂ©gislatives. 5.Tables et dĂ©cisions diverses. In-4 ReliĂ© Dimensions: 28x22cm, Ă©paisseur: 10cm CatĂ©gorie(s): 19° siĂšcle (Epoque), Droit et LĂ©gislation RĂ©fĂ©rence du livre: R11032 Pour retrouver tous mes livres tapez loccasiondelire dans la barre de recherche (ou ailleurs sur le net).

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Recueil periodique et critique de jurisprudence, de legislation et de doctrine en matiere civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public AinĂ© Dalloz, Armand Dalloz Bureau de la Jurisprudence GĂ©nĂ©rale 1892 Prix: 25,00 € Livre en bon Ă©tat, dos un peu abimĂ©, couverture un peu usĂ©e Couverture rigide. 1460 pages environ. DivisĂ© en 5 parties: 1.ArrĂȘt des trois chambres de la Cour de Cassation. 2.ArrĂȘts des Cours d'appel et dĂ©cisions de Cours et Tribunaux Ă©trangers. 3.DĂ©cisions du Conseil d'Etat, Jugements. Circulaires, solutions administratives. 4.Lois, dĂ©crets, avec exposĂ©s des motifs, rapports et discussions lĂ©gislatives. 5.Tables et dĂ©cisions diverses. In-4 ReliĂ© Dimensions: 28x22cm, Ă©paisseur: 10cm CatĂ©gorie(s): 19° siĂšcle (Epoque), Droit et LĂ©gislation RĂ©fĂ©rence du livre: R11032 Pour retrouver tous mes livres tapez loccasiondelire dans la barre de recherche (ou ailleurs sur le net).

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